Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

Aiomi est une plateforme SaaS de cybersécurité destinée aux agences cyber, MSP et PME. Elle permet de surveiller en continu la sécurité de sites web (SSL/TLS, DNS, en-têtes HTTP, blacklists, vulnérabilités WordPress) et d'orchestrer des agents d'intelligence artificielle pour piloter la posture sécurité.

2. Acceptation et modifications

L'utilisation du service implique l'acceptation des présentes conditions. Nous pouvons les modifier à tout moment ; les modifications importantes vous sont notifiées par email avec un préavis de 30 jours. À défaut de résiliation pendant ce préavis, vous êtes réputé·e accepter les nouvelles conditions.

3. Création de compte

• L'accès est réservé aux personnes majeures et capables.
• Vous garantissez l'exactitude des informations fournies à l'inscription.
• Vous êtes seul·e responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Toute utilisation effectuée depuis votre compte est réputée faite par vous.

4. Périmètre du scan, autorisation

En ajoutant un site web sur la plateforme, vous déclarez :

• être propriétaire du domaine ou habilité·e par son propriétaire à faire scanner le site,
• autoriser Aiomi à effectuer des scans non intrusifs (lecture publique d'en-têtes, certificats, DNS et fingerprinting léger),
• assumer la responsabilité du périmètre déclaré (un site déclaré sans autorisation engage votre responsabilité).

Aiomi ne réalise aucun pentest actif ni exploitation de vulnérabilités sans accord écrit séparé.

5. Usage acceptable

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• scanner des domaines dont il n'est pas autorisé·e à tester,
• utiliser le service pour conduire des attaques, exploiter des failles chez des tiers, ou exfiltrer des données,
• contourner les quotas, le rate-limit, le système d'authentification ou la protection des paiements,
• revendre ou redistribuer le service sans accord écrit (un partenariat revendeur dédié est disponible),
• utiliser des comptes multiples pour bénéficier des crédits offerts à l'inscription au-delà d'un seul.

6. Crédits IA et quotas

• Chaque compte démarre avec 2 000 crédits IA offerts (sans expiration).
• Les plans payants incluent un quota mensuel de crédits, qui se renouvelle au début de chaque période.
• Les crédits non consommés ne se reportent pas d'un mois sur l'autre, hormis les crédits achetés via un pack booster (sans expiration).
• Une fois les crédits épuisés, les agents IA sont temporairement indisponibles jusqu'à recharge ou bascule vers un plan supérieur.

7. Disponibilité du service

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne garantissons pas un fonctionnement sans interruption. Des maintenances programmées peuvent survenir avec un préavis de 24 h minimum (sauf urgence sécurité). Nous ne sommes pas responsables des indisponibilités liées à nos sous-traitants tiers (Supabase, Vercel, Cloudflare, Stripe, Anthropic).

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme (code, design, marques, logos, agents IA, prompts, modèles de rapport) est la propriété exclusive de Maxime Trabattoni, entrepreneur individuel exploitant le nom commercial Aiomi. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son abonnement. Les findings et rapports générés sont à l'utilisateur, qui peut les utiliser librement (y compris en revente prestataire).

9. Responsabilité

Aiomi est un outil d'aide à la décision. Il n'exonère pas l'utilisateur de ses propres obligations de sécurité. L'absence de finding sur un site n'équivaut pas à une garantie de sécurité absolue.

Sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur.

10. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis ses paramètres. Pour les abonnements payants, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours (pas de remboursement prorata).

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

11. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Pierre de La Réunion, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs.

Pour toute réclamation, contactez d'abord contact@aiomi.fr. En cas d'échec, vous pouvez recourir au médiateur de la consommation.