Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Aiomi, Maxime Trabattoni, entrepreneur individuel
Entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises (RNE), SIRET 788 684 603 00020
SIREN : 788 684 603 · TVA intracommunautaire : FR42 788 684 603
Siège : 62 rue Adrien Lagourgue, 97424 Saint-Leu, La Réunion, France
Email : contact@aiomi.fr

2. Description des offres

Aiomi propose deux familles d'abonnements mensuels selon le profil de l'acheteur :

• Agences / MSP : Agence (149 €/mois), Enterprise (sur devis, volume, SLA, accompagnement dédié).
• PME / TPE : Essentiel (19 €/mois), Pro (49 €/mois). Audit complet one-shot : 99 € TTC, crédité en cas d'abonnement sous 30 jours.
• Packs de crédits IA (one-shot) : 10 000 crédits (15 €), 50 000 crédits (60 €), 200 000 crédits (200 €).

Le détail de chaque plan (clients, sites, scans, agents IA, alertes, white-label) est consultable sur la page tarifs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA française au taux en vigueur (20 % à la date de rédaction) est ajoutée pour les clients établis en France et dans l'Union européenne sans numéro de TVA intracommunautaire valide. Les clients hors UE ou ayant un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'auto-liquidation.

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute évolution s'applique à compter du renouvellement suivant, après préavis de 30 jours par email.

4. Audit offert à l'inscription

Tout nouveau compte démarre avec 2 000 crédits IA offerts, sans engagement, sans saisie de carte bancaire. Ces crédits sont valables sans expiration. Une fois consommés, l'utilisateur doit souscrire un plan payant ou acheter un pack de crédits pour continuer à utiliser les agents IA.

Le bonus est accordé une seule fois par personne. La création de comptes multiples pour cumuler les bonus est interdite et peut entraîner la suspension des comptes concernés.

5. Cycle de facturation et paiement

• Les abonnements sont prélevés mensuellement à la date anniversaire de souscription, par carte bancaire via Stripe.
• Les packs de crédits sont prélevés en une fois au moment de l'achat.
• Toutes les transactions sont sécurisées par Stripe (PCI DSS niveau 1). Aiomi ne stocke jamais les numéros de carte bancaire.
• Une facture est émise automatiquement après chaque paiement et accessible dans le portail client (Paramètres → Abonnement).

6. Droit de rétractation

Les présents services s'adressent prioritairement à des professionnels (B2B). Le droit de rétractation prévu par les articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

Pour les rares utilisateurs consommateurs au sens du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours s'applique. En cochant la case d'acceptation des présentes CGV au moment de l'abonnement, le consommateur accepte expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît qu'il renonce à son droit de rétractation pour la part exécutée.

7. Modification et résiliation

• L'utilisateur peut changer de plan à tout moment depuis le portail client. Le nouveau tarif s'applique au prochain cycle (pas de prorata sur la baisse).
• La résiliation est effective à la fin du cycle en cours.
• Aucun remboursement prorata n'est dû en cas de résiliation anticipée, sauf disposition légale impérative contraire.
• Les packs de crédits déjà achetés ne sont pas remboursables.

8. Incidents de paiement

En cas d'échec de prélèvement, l'utilisateur est notifié et dispose de 7 jours pour régulariser. Au-delà, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu (le compte reste accessible en lecture). Au-delà de 30 jours, le compte est rétrogradé en plan gratuit. Des pénalités au taux légal s'appliquent sur les sommes dues, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

9. Remboursements

Aucun remboursement n'est dû pour des indisponibilités de moins de 24 h consécutives. En cas d'indisponibilité majeure prolongée (au-delà de 5 % d'un mois calendaire), un avoir au prorata est crédité sur le compte client.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation : en cours de désignation, le nom et les coordonnées du médiateur retenu seront publiés sur cette page dès l'adhésion effective. Dans l'attente, adressez votre réclamation à contact@aiomi.fr ; vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Pierre de La Réunion, sauf disposition impérative contraire applicable aux consommateurs.